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Conditions générales de vente

0. Acceptation des conditions générales Le site www.pere-eugene.com (appelé « le site » ci-après) est un site de commerce électronique. Il est édité par la SAS (Société par Actions Simplifiées) LE GRAND LEJON (le « Vendeur ») dont le siège social est établit zone artisanale Beaufeuillage à Binic (22520), inscrite au registre des sociétés sous le numéro 90B306 (contrôlez l’existence légale de l’entreprise), le Vendeur. Le site permet au vendeur de proposer à la vente, des produits alimentaires et dérivés aux internautes naviguant sur le Site. Toute commande de Produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Le double clic engage le consommateur. Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Toutefois ces modifications ne seront pas applicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’acheteur. L’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. L’utilisateur déclare qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits achetés. Les revendeurs, intéressés par les produits distribués par LE GRAND LEJON, sont invités à nous contacter.   1. Produits commercialisés Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées aux pays pour lesquels le site les y autorise : Union Européenne et Suisse. L’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander ainsi que d’exemples d’utilisations. Une indication d’indisponibilité existe sur les pages présentant les produits. Toutefois, en cas de rupture d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client au +33 (0)2 96 73 64 04; sachez que les frais engagés pour réaliser la commande, les matières premières employées pourront être facturées au client. Les photographies mettant en scène les produits ne sont que des suggestions de présentation produit. Elles ne peuvent être utilisées sans l’accord préalable de notre société qui en possède les droits. Toute offre promotionnelle n’est valable que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.   2. Tarifs Les prix indiqués sont des prix départ usine, ils sont en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, et sont susceptibles de variation en cours d’année. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le poids et la zone géographique dans laquelle la commande doit être envoyée. Les frais d’expédition seront indiqués après l’enregistrement de la commande par l’acheteur, lors de la phase de paiement. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.   3. Commandes Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Avant que la commande soit confirmée, l’acheteur déclare accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante « J’accepte ». Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiqué. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande, il vaut acceptation de la commande et validera la transaction. Toute erreur de l’acheteur dans le libellé d’une commande ne pourra engager la responsabilité du vendeur.   4. Paiements Toutes les commandes sont payables comptant en euros le jour de la commande. L’acheteur dispose du mode de paiement par cartes bancaires acceptées sur le site : Visa, Master Card, Carte Bleue. Le paiement sécurisé du Groupe CIC vous garantit un paiement sur un serveur sécurisé de la banque, vos coordonnées bancaires ne transitent pas par notre serveur. La commande sera considérée comme effective dès la confirmation du paiement par les centres bancaires. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou pour tout motif légitime tel qu’un litige antérieur relatif à un paiement ou à une livraison.   5. Livraison Les produits sont livrés par Colissimo et leurs partenaires suisses ou européens à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur s’engage à procéder à l’examen complet du colis et à le refuser s’il était endommagé et à mentionner la raison du refus sur les documents attestant de leur délivrance. Toute réserve ultérieure concernant la conformité (types des produits, quantités livrées) ou la qualité devra être mentionnée sur le bon de retour, cela dans un délai de 7 (sept) jours après que le client ait été prévenu de l’arrivée de son colis. Dans le cas d’un colis endommagé, la commande sera réexpédiée sans aucun frais supplémentaire pour le client dès réception du colis abîmé. En cas de contestation de la conformité de la livraison après acceptation du colis, le destinataire doit prendre toutes les mesures permettant au vendeur, ses mandataires ou ayants droits de procéder à des constats contradictoires, notamment conserver intactes les marchandises et nous les renvoyer à vos frais pour inspection. En cas de reconnaissance par nos soins d’un défaut de conformité ou de vices affectant les marchandises vendues, notre responsabilité est limitée au remboursement des marchandises ou à leur remplacement, au remboursement de vos frais d’expédition pour le retour des marchandises, à l’exclusion de tous dommages et intérêts et de toute sanction. La livraison s’effectuera dans un délai maximal de 15 (quinze) jours en France métropolitaine, 30 (trente) jours pour les D.O.M.-T.O.M., les autres pays d’Europe et la Suisse, à compter de la validation de la commande par la banque et selon le mode de livraison choisi. Selon la disponibilité des produits, et par souci logistique plusieurs colis peuvent être livrés au client pour une même commande à une adresse donnée. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaitait un autre lieu de livraison pour le second colis il devrait alors prendre ce transport à sa charge. Les taxes de douane, notamment les taxes d’importation ou accises éventuellement dues sont dans tous les cas à la charge du destinataire et ne pourront donner lieu à aucune réclamation ou demande d’indemnisation au vendeur. En cas de rétention par un service de douanes le vendeur ne peut être tenu responsable du retard occasionné.   6. Force majeure Tous les évènements de force majeure ou cas fortuits, c’est-à-dire indépendants de la volonté des parties, et qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles ni surmontables, rendant totalement impossible l’exécution de tout ou d’une partie des obligations emportent de plein droit suspension de l’exécution des obligations résultant de l’exécution de commandes ou de marchés pendant la durée des évènements. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant notre société de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves, le lock-out, les difficultés d’approvisionnement de notre entreprise ou de ses partenaires habituels, l’incendie, l’inondation, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, les difficultés de transport. Si l’évènement venait à durer plus de 30 (trente) jours à compter de la date de survenue de celui-ci, le contrat de vente conclu pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune partie puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.   7. Retour et remboursement des produits Les produits non conformes ou défectueux (hors droit de rétractation) peuvent être retournés par l’acheteur dans le strict respect des conditions et instructions ci-dessous : – Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage intact et non ouvert, accessoires, notice…), et accompagnés du « Formulaire de retour » signé (se trouvant dans votre colis). – Le Vendeur accepte le retour si celui-ci est retourné dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison de la commande par l’Acheteur. – Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l’Acheteur. S’il y a erreur sur une référence livrée où que les produits livrés sont non conformes, les frais de retour concernant ce (ces) produit(s) seront remboursés par le Vendeur. Instructions et procédure de retour: – Remplir et y joindre le «Formulaire de retour»/ – Envoyer le colis à l’adresse suivante : – Retour e-commerce LE GRAND LEJON ZA Beaufeuillage BP 18 22520 BINIC FRANCE. Le risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Faute de respect de la procédure et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.   8. Rétractation Au termes de l’article L121-18 du code de la consommation, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. En cas d’exercice de cette faculté, l’acheteur renverra au vendeur les marchandises dans leur état initial à ses propres risques et périls et à ses propres frais en vu du remboursement de ces marchandises. Le retour et le remboursement des produits s’effectueront à condition que les instructions et procédures de retour décrites au point 7 ci-dessus soient respectées. Le remboursement sera effectué par re-crédit carte bancaire dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du colis.   9. Garantie Nos conserves doivent être, de préférence, entreposées dans un local frais et sec. Les dates limites de consommation sont garanties par LE GRAND LEJON, elles doivent être respectées par le client. La responsabilité de LE GRAND LEJON est limitée à la valeur du produit mis en cause à la date où il a été vendu.